Terms of sale

📝 Conditions Générales de Vente (CGV) – La Maison Gourmande




1. Objet



Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de La Maison Gourmande et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site [ton URL Shopify].



2. Produits



  • Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
  • Les photos ne sont pas contractuelles.
  • La Maison Gourmande ne peut être tenue responsable d’une légère différence de présentation ou de couleur.




3. Prix



  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • La Maison Gourmande se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
  • Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.




4. Commande



  • Le client passe commande via le site internet en suivant le processus prévu.
  • La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
  • Une confirmation est envoyée par email une fois la commande validée.




5. Paiement



  • Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (cartes bancaires, Apple Pay) et PayPal.
  • La commande est validée après encaissement intégral du paiement.




6. Livraison



  • La livraison est disponible en France métropolitaine via Mondial Relay (Point Relais ou Domicile) et transporteurs partenaires.
  • Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande, mais peuvent varier selon la période et la charge des transporteurs.
  • En cas d’erreur d’adresse ou de non-retrait du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.




7. Droit de rétractation



  • Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  • Les frais de retour restent à la charge du client.
  • Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts, dans leur emballage d’origine.



⚠️ Exceptions : Les produits alimentaires périssables (exemple : confiseries, pâtisseries, produits frais) ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L121-21-8 du Code de la Consommation).



8. Remboursement



  • Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.




9. Responsabilité



La Maison Gourmande ne saurait être tenue responsable :


  • des retards de livraison imputables au transporteur,
  • d’une utilisation non conforme des produits,
  • de dommages indirects ou imprévisibles.




10. Données personnelles



Les données clients sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.



11. Droit applicable



Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.